(9) Le plan de basculement de Malte prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d’effacement progressif».
Règlement (CE) n° 836/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 836/2007
RattachementRèglement (CE) n° 836/2007
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007R0836)
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