(7) En vertu de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par Malte le 1er janvier 2008, Malte remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont ce pays fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2008.
Règlement (CE) n° 836/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 836/2007
RattachementRèglement (CE) n° 836/2007
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007R0836)
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