Règlement (CE) n° 898/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 898/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 898/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0898)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 898/2007EUR-Lex →

L’annexe I A du règlement (CE) no 41/2007 est modifiée comme suit:

La rubrique concernant l’espèce sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV est remplacée par le texte suivant:

|

«Espèce

Sprat

Sprattus sprattus

|

Zone

Eaux communautaires des zones II a et IV

SPR/2AC4-C

| Belgique | 1 917 |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique.

| Danemark | 151 705

| Allemagne | 1 917

| France | 1 917

| Pays-Bas | 1 917

| Suède | 1 330

| Royaume-Uni | 6 325

| CE | 167 028

| Norvège | 18 812

| Îles Féroé | 9 160

| TAC | 195 000

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0898. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).