Article 1
L’annexe I A du règlement (CE) no 41/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 898/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 898/2007
Adopté le27 juillet 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0898
Considérants (6)
(1)
(1) Les limites provisoires de capture pour le sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (CE) no 41/2007.
(2)
(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, dudit règlement, la Commission peut réexaminer les limites de capture à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2007.
(3)
(3) Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre 2007, il convient d’adapter les limites de capture pour le sprat dans les zones concernées.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe I A du règlement (CE) no 41/2007 en conséquence.
(5)
(5) Le sprat est une espèce à brève durée de vie; il importe donc d’appliquer les limites de capture dans les meilleurs délais afin d’éviter tout retard susceptible d’engendrer une surexploitation de ce stock.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I A du règlement (CE) no 41/2007 est modifiée comme suit:
La rubrique concernant l’espèce sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV est remplacée par le texte suivant:
|
«Espèce
Sprat
Sprattus sprattus
|
Zone
Eaux communautaires des zones II a et IV
SPR/2AC4-C
| Belgique | 1 917 |
TAC de précaution
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique.
| Danemark | 151 705
| Allemagne | 1 917
| France | 1 917
| Pays-Bas | 1 917
| Suède | 1 330
| Royaume-Uni | 6 325
| CE | 167 028
| Norvège | 18 812
| Îles Féroé | 9 160
| TAC | 195 000