(5) Le sprat est une espèce à brève durée de vie; il importe donc d’appliquer les limites de capture dans les meilleurs délais afin d’éviter tout retard susceptible d’engendrer une surexploitation de ce stock.
Règlement (CE) n° 898/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 898/2007
RattachementRèglement (CE) n° 898/2007
Versionacte d'origine du 27/07/2007 (CELEX 32007R0898)
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