Règlement (CE) n° 898/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 898/2007
RattachementRèglement (CE) n° 898/2007
Versionacte d'origine du 27/07/2007 (CELEX 32007R0898)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 898/2007EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, dudit règlement, la Commission peut réexaminer les limites de capture à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2007.

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