Règlement (CE) n° 962/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 962/2007
RattachementRèglement (CE) n° 962/2007
Versionacte d'origine du 14/08/2007 (CELEX 32007R0962)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 962/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 996/97 de la Commission prévoit l’ouverture et la gestion, sur une base pluriannuelle, de contingents tarifaires d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 02062991.

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