Règlement (CE) n° 962/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 962/2007
RattachementRèglement (CE) n° 962/2007
Versionacte d'origine du 14/08/2007 (CELEX 32007R0962)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 962/2007EUR-Lex →

(3) Afin de mettre les dispositions du règlement (CE) no 996/97 en conformité avec celles du règlement (CE) no 1301/2006, le règlement (CE) no 996/97 a été modifié par le règlement (CE) no 568/2007, en particulier en supprimant la disposition concernant la durée de validité des certificats d’importation.

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