(1) L’article premier du règlement (CE) no 1489/2006 de la Commission fixe, pour l’exercice comptable 2007 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks.
Règlement (CE) n° 981/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 981/2007
RattachementRèglement (CE) n° 981/2007
Versionacte d'origine du 21/08/2007 (CELEX 32007R0981)
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