Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 982/2007 de la Commission du 21 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimentón de la Vera (AOP) — Karlovarský suchar (IGP) — Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 982/2007
Adopté le21 août 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0982
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pimentón de la Vera» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Karlovarský suchar» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese» déposée par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ITALIE
Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)
Classe 1.8. — Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)
ESPAGNE
Pimentón de la Vera (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Karlovarský suchar (IGP)