(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pimentón de la Vera» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Karlovarský suchar» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese» déposée par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 982/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 982/2007
RattachementRèglement (CE) n° 982/2007
Versionacte d'origine du 21/08/2007 (CELEX 32007R0982)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.