Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 989/2007 de la Commission du 23 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/08/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007R0989-20070913 du 13/09/2007, la plus récente en français).
ActeRèglement (CE) n° 989/2007
Adopté le23 août 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX02007R0989-20070913
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Barèges-Gavarnie» et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Hořické trubičky» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.1. — Viande (et abats) fraîche
FRANCE
Barèges-Gavarnie (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Hořické trubičky (IGP)