Règlement (CE) n° 989/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 989/2007
RattachementRèglement (CE) n° 989/2007
Versionacte d'origine du 23/08/2007 (CELEX 32007R0989)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 989/2007EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Barèges-Gavarnie» et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Hořické trubičky» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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