Règlement (CE) n° 989/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/08/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007R0989-20070913 du 13/09/2007, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 989/2007

IntituléANNEXE

RattachementRèglement (CE) n° 989/2007

VersionVersion d'origine (CELEX 02007R0989-20070913)

RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 989/2007EUR-Lex →

1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.1. — Viande (et abats) fraîche

FRANCE

Barèges-Gavarnie (AOP)

2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement

Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Hořické trubičky (IGP)

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