Article 1
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1040/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1040/2007
Adopté le10 septembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32007R1040
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy», enregistrée par le règlement (CE) no 1165/2004 de la Commission.
(2)
(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne les noms des communes faisant partie de l’aire géographique «Melon du Quercy», cinq communes ayant été omises par erreur sur la liste lors de la retranscription de la carte reprenant les cantons et communes concernés.
(3)
(3) La Commission a examiné la modification en question et conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,
Article 2
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy» (France), les modifications suivantes sont approuvées:
«Aire géographique»:
Dans le paragraphe «Les communes des cantons suivants»:
— premier tiret «Pour le Tarn-et-Garonne», deuxième sous-tiret:
— «Canton de Valence d’Agen»,
le nom de la commune suivante est ajouté:
«Perville»,
— deuxième tiret, «Pour le Lot»,
un quatrième sous-tiret est ajouté avec les noms des communes suivantes:
— Canton de Cahors Sud: «Labastide-Marnhac», «Le Montat»,
— deuxième tiret, «Pour le Lot»
— sous-tiret «Canton de Luzech»,
le nom de la commune suivante est ajouté:
«Cambayrac»,
— sous-tiret «Canton de Puy l’Évêque»,
le nom de la commune suivante est ajouté:
«Floressas».
Annexe II
ANNEXE II — RÉSUMÉ
Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
«MELON DU QUERCY»
No CE: FR/IGP/105/0086/30.12.2005
AOP ( ) IGP (X)
Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.
1. Service compétent de l’État membre
NomInstitut national des appellations d’origine
Adresse51, rue d’Anjou — F-75008 Paris
Téléphone(33) 153 89 80 00
Télécopieur(33) 142 25 57 97
Courrier électroniqueinfo@inao.gouv.fr
2. Groupement
NomSyndicat interprofessionnel du melon du Quercy
Adresse29, avenue du Général-de-Gaulle — F-46170 Castelnau-Montratier
Téléphone(33) 565 21 96 83
Télécopieur(33) 565 21 88 15
Courrier électroniquemelon-du-quercy@wanadoo.fr
CompositionProducteurs/transformateurs (X) Autres ( )
3. Type de produit
Classe 1.6Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
4. Cahier des charges
[Résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]
4. 1. Nom
«Melon du Quercy»
4. 2. Description
Melon à peau lisse, écrite ou brodée, à chair orangée, et de couleur: vert-gris, tournant au jaune, d’un poids allant de 450 g à 1 300 g et plus.
4. 3. Aire géographique
La zone IGP «Melon du Quercy» comprend:
Les cantons suivants:
— Pour le Tarn-et-Garonne: Bourg-de-Visa, Caussade, Lafrançaise, Lauzerte, Moissac, Molières, Montaigu-de-Quercy, Monpezat-de-Quercy, Monclar-de-Quercy, Négrepolisse, Villebrumier, Montauban
— Pour le Lot: Castelnau-Montratier, Montcuq, Lalbenque
— Pour le Lot-et-Garonne: Tournon, Penne, Beauville, Puymirol
Les communes des cantons suivants:
— Pour le Tarn-et-Garonne:
— Canton de Caylus: Mouillac
— Canton de Valence d’Agen: Castelsagrat, Goudouville, Saint-clair, Gasque, Montjoi, Perville, Pommevic, Valence d’Agen
— Pour le Lot:
— Canton de Cahors Sud: Labastide-Marnhac, Le Montat
— Canton de Limogne: Concots
— Canton de Luzech: Cambayrac, Carnac Rouffiac, Villesèque, Sauzet
— Canton de Puy l’Évêque: Floressas, Lacapelle Cabanac, Sérignac, Mauroux
4. 4. Preuve de l’origine
Le melon du Quercy a été cultivé dans le Quercy dès le XVIe siècle. En 1930, la production de melon s’est développée grâce notamment à l’augmentation des surfaces cultivées et à l’apparition du Melon du Quercy sur les marchés locaux. Cette production augmenta dans les années 1940-1945. Dès 1960, les expéditions permirent à la production de melon du Quercy de se développer.
Aujourd’hui, la réputation du melon du Quercy n’est plus à faire, l’ensemble des marques utilisées montre à elles seules l’importance du lien entre Melon et Quercy.
Au début de chaque campagne, les parcelles de chaque producteur sont habilitées (aire géographique et terroir éligible) par les techniciens agréés par l’organisme certificateur. Chaque parcelle est enregistrée sur le cahier cultural «Melon du Quercy»: communes, sections et numéros cadastraux, surface en ares.
Un exemplaire de ces informations reste sur le cahier cultural du producteur, un autre est remis à la station fruitière et le troisième est transmis au Syndicat interprofessionnel du melon du Quercy.
Ainsi, pour chaque lot livré à la station fruitière, le nom du producteur, la variété et les parcelles sont identifiés et enregistrés. À la station, les lots de plusieurs producteurs sont réunis. Les lots certifiés sont séparés des lots non certifiés dès l’entrée en station et jusqu’au conditionnement, à l’étiquetage et à la commercialisation.
4. 5. Méthode d’obtention
Le melon du Quercy est produit à partir de variétés sélectionnées; il est récolté à maturité optimale avant 13 heures si possible tous les jours. Le melon du Quercy est ensuite mis directement en plateau bois ou caisse plastique en couche unique bien calé et non forcé.
Après récolte, le melon est mis à l’abri du soleil et des intempéries. Les apports à la station sont réalisés le jour même de leur récolte. Les lots de melons sont alors contrôlés et agréés selon leur aspect et leur teneur en sucre. Ils sont triés, calibrés puis emballés dans des plateaux sur des alvéoles et/ou des mouchoirs en fonction de leur poids et de leur couleur.
4. 6. Lien
L’atout du Quercy pour la production du melon réside en son sol et son climat. La typicité du climat, alternance de flux océaniques (frais et humides) et de flux méditerranéens (chauds et secs) provoque des amplitudes thermiques au quotidien. Elle assure à la plante une ambiance (température et hygrométrie) optimale à son développement.
D’autre part, les sols argilo-calcaire du Quercy dont l’argile est essentiellement composée d’illites et de montmorionites retiennent l’élément potasse dans les feuillets des argiles. En conséquence, ces sols régulent la nutrition potassique de la plante. Ceci confère ainsi au produit des parfums et un effet terroir particulier. Le terroir argilo-calcaire du Quercy possédant une bonne capacité de rétention en eau permet une alimentation hydrique régulière de la plante.
4. 7. Structure de contrôle
NomQualisud
Adresse15, avenue de Bayonne — F-40500 Saint-Sever
Téléphone(33) 558 06 53 30
Télécopieur(33) 562 88 13 91
Courrier électroniquequalisud@wanadoo.fr
4. 8. Étiquetage
— Dénomination du produit: Melon du Quercy.
— Caractéristiques certifiées: Cultivé en Quercy, Récolté à maturité optimale.