(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne les noms des communes faisant partie de l’aire géographique «Melon du Quercy», cinq communes ayant été omises par erreur sur la liste lors de la retranscription de la carte reprenant les cantons et communes concernés.
Règlement (CE) n° 1040/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1040/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2007
Versionacte d'origine du 10/09/2007 (CELEX 32007R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.