Version d'origine : acte du 10/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1040/2007
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1040)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1040/2007EUR-Lex →
Au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy» (France), les modifications suivantes sont approuvées:
«Aire géographique»:
Dans le paragraphe «Les communes des cantons suivants»:
— premier tiret «Pour le Tarn-et-Garonne», deuxième sous-tiret:
— «Canton de Valence d’Agen»,
le nom de la commune suivante est ajouté:
«Perville»,
— deuxième tiret, «Pour le Lot»,
un quatrième sous-tiret est ajouté avec les noms des communes suivantes:
— Canton de Cahors Sud: «Labastide-Marnhac», «Le Montat»,
— deuxième tiret, «Pour le Lot»
— sous-tiret «Canton de Luzech»,
le nom de la commune suivante est ajouté:
«Cambayrac»,
— sous-tiret «Canton de Puy l’Évêque»,
le nom de la commune suivante est ajouté:
«Floressas».
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