Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) — Café de Colombia (IGP) — Castagna Cuneo (IGP) — Asparago Bianco di Bassano (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1050/2007
Adopté le12 septembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32007R1050
RéférenceRèglement (CE) n° 1050/2007, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mejillón de Galicia» ou «Mexillón de Galicia» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Café de Colombia» déposée par la Colombie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Castagna Cuneo» et «Asparago Bianco di Bassano» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

Article 1

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Castagna Cuneo (IGP)

Asparago Bianco di Bassano (AOP)

Classe 1.7. — Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ESPAGNE

Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP)

Classe 1.8. — Autres produits de l’annexe I du traité: Café

COLOMBIE

Café de Colombia (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).