(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mejillón de Galicia» ou «Mexillón de Galicia» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Café de Colombia» déposée par la Colombie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Castagna Cuneo» et «Asparago Bianco di Bassano» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1050/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1050/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1050/2007
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32007R1050)
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