(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
Règlement (CE) n° 1135/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1135/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1135/2007
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007R1135)
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