(6) De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour quatre ans de ladite préparation pour les poules pondeuses. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a donné un avis sur cet usage le 18 avril 2007. Il ressort de l'examen du dossier que les conditions fixées à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser à titre provisoire, pour une période de quatre ans, l'usage de ladite préparation, tel qu'il est prévu en annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1140/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1140/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2007
Versionacte d'origine du 01/10/2007 (CELEX 32007R1140)
Aller plus loin
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