(7) L'examen de cette demande révèle qu’il convient de prévoir certaines procédures pour protéger les travailleurs contre une exposition à l'additif figurant en annexe. Cette protection doit être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Règlement (CE) n° 1140/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1140/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2007
Versionacte d'origine du 01/10/2007 (CELEX 32007R1140)
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