(2) La préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), appartenant au groupe des «micro-organismes», a été autorisée conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil; son usage a notamment été autorisé sans limitation dans le temps pour les porcelets (jusqu'à deux mois) et pour les truies (à partir d'une semaine avant la mise bas jusqu'au sevrage) par le règlement (CE) no 256/2002 de la Commission. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CE) n° 1143/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1143/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1143/2007
Versionacte d'origine du 01/10/2007 (CELEX 32007R1143)
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