(3) Une demande de modification de l’autorisation concernant cette préparation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 afin que l'additif puisse être utilisé dans l'alimentation des truies de l'insémination au sevrage. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1143/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1143/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1143/2007
Versionacte d'origine du 01/10/2007 (CELEX 32007R1143)
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