Règlement (CE) n° 1146/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/03/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1146-20080303, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1146/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1146/2007
VersionConsolidée au 03/03/2008 (CELEX 02007R1146-20080303)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1146/2007EUR-Lex →

Pour 2008, la distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies de la Communauté, en application du règlement (CEE) no 3730/87, est réalisée conformément au plan annuel de distribution établi à l’annexe I du présent règlement.

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