Règlement (CE) n° 1146/2007 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/03/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1146-20080303, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1146/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1146/2007
VersionConsolidée au 03/03/2008 (CELEX 02007R1146-20080303)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1146/2007EUR-Lex →

Les allocations aux États membres destinées à l’achat sur le marché des céréales, du lait écrémé en poudre et du riz requis dans le cadre du plan visé à l’article 1er sont déterminées à l’annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1146-20080303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).