Règlement (CE) n° 1151/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1151/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1151/2007
Versionacte d'origine du 26/09/2007 (CELEX 32007R1151)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1151/2007EUR-Lex →

(1) À la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il convient de maintenir les courants d’échanges agricoles découlant des préférences prévues au titre des accords bilatéraux conclus précédemment entre ces deux États membres et la Suisse. La Communauté et la Suisse ont convenu de procéder à l’adaptation des concessions tarifaires décidées dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002. L’adaptation de ces concessions devrait concerner notamment l’ouverture de nouveaux contingents tarifaires communautaires pour l’importation de fraises (code NC 08101000), de cardes et de cardons (code NC 07099020) originaires de Suisse.

Aller plus loin

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