(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Allemagne pour l’enregistrement de la dénomination «Holsteiner Karpfen» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1164/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1164/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1164/2007
Versionacte d'origine du 04/10/2007 (CELEX 32007R1164)
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