Règlement (CE) n° 1175/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1175/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1175/2007
Versionacte d'origine du 08/10/2007 (CELEX 32007R1175)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1175/2007EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission prévoit les règles d’application de cette obligation de distillation ainsi que, à son article 49, certaines possibilités de dérogation.

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