(3) Malgré les mesures déjà mises en place par la Hongrie, il s'avère que dans cet État membre les capacités des distilleries ne sont toujours pas suffisantes pour distiller la totalité des sous-produits. Il convient dès lors de permettre à la Hongrie d’exclure certaines catégories de producteurs de l’obligation de distiller des sous-produits de la vinification.
Règlement (CE) n° 1175/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1175/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1175/2007
Versionacte d'origine du 08/10/2007 (CELEX 32007R1175)
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