Règlement (CE) n° 1226/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1226/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1226/2007
Versionacte d'origine du 17/10/2007 (CELEX 32007R1226)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1226/2007EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22 du règlement (CE) no 2368/2002.

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