Règlement (CE) n° 1238/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1238/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1238/2007
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32007R1238)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1238/2007EUR-Lex →

(2) L'article 89 du règlement (CE) no 1907/2006 autorise la Commission à adopter des règles détaillées concernant les qualifications exigées pour les membres de la chambre.

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