(3) Les autres dispositions concernant la discipline budgétaire en matière agricole énoncées à la partie I du règlement (CE) no 2040/2000 ont été remplacées par les articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune.
Règlement (CE) n° 1248/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1248/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1248/2007
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007R1248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.