Règlement (CE) n° 1274/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1274/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1274/2007
Versionacte d'origine du 29/10/2007 (CELEX 32007R1274)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1274/2007EUR-Lex →

(2) À la suite de cette déclaration, la France et le Portugal ont adopté des plans de développement pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion et les Açores. Une évaluation des incidences de ces plans sur les ressources halieutiques a été communiquée par le CSTEP au cours de sa réunion plénière d’avril 2007.

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