(4) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de cabillaud dans le quota suédois dans le Skagerrak. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher le cabillaud dans cette zone.
Règlement (CE) n° 1290/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1290/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1290/2007
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007R1290)
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