Règlement (CE) no 1290/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

(1) Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, prévoit des quotas pour 2007.

(2) Le 4.6.2007, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du cabillaud dans le Skagerrak aux navires battant son pavillon, à compter du 1.6.2007.

(3) Le 21.6.2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 713/2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède, à partir de la même date.

(4) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de cabillaud dans le quota suédois dans le Skagerrak. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher le cabillaud dans cette zone.

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 1er octobre 2007 afin que la quantité concernée de cabillaud puisse être pêchée avant la fin de l’année.

(6) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 713/2007 de la Commission avec effet au 1er octobre 2007,