Règlement (CE) n° 1290/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1290/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1290/2007
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007R1290)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1290/2007EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 713/2007 de la Commission avec effet au 1er octobre 2007,

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