Règlement (CE) n° 1314/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1314/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1314/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1314)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1314/2007EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 499/96 est complétée comme suit:

| Numéro d'ordre | Code NC | Description des produits | Volume contingentaire |

Droit contingentaire

(%)

| «09.0810 | 03061930 | Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées | |

| du 1.9. au 31.12.2007: 520 tonnes | 0

| du 1.1. au 31.12.2008: 520 tonnes | 0

| du 1.1. au 30.4.2009: 174 tonnes | 0

| 09.0811 | 03041935 | Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés | |

| du 1.9. au 31.12.2007: 750 tonnes | 0

| du 1.1. au 31.12.2008: 750 tonnes | 0

| du 1.1. au 30.4.2009: 250 tonnes | 0»

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