Règlement (CE) n° 1314/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1314/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1314/2007
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007R1314)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1314/2007EUR-Lex →

(4) Pour appliquer les nouveaux contingents tarifaires, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 499/96.

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