(8) Conformément à la décision 2007/566/CE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires et les modifications des contingents tarifaires existants s'appliquent à partir du 1er septembre 2007. Il y a donc lieu que le présent règlement s'applique à partir de la même date et entre immédiatement en vigueur.
Règlement (CE) n° 1337/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1337/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1337/2007
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007R1337)
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