Règlement (CE) n° 1338/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1338/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1338)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1338/2007EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 747/2001 est modifié comme suit:

1) dans le tableau figurant à l’annexe IV, les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1707 et 09.1711 sont remplacées par les lignes suivantes:

| «09.1707 | 080510 | Oranges, fraîches ou sèches | Du 1.7.2007 au 30.6.2008 et pour chaque période suivante du 1.7 au 30.6 | 70 320 | Exemption (2)

| | | dont: | | dont: |

| 09.1711 | 08051020 | Oranges douces, fraîches | Du 1.12.2007 au 31.5.2008 et pour chaque période suivante du 1.12 au 31.5 | 36 300 (5) | Exemption (6)»

2) dans le tableau figurant dans la partie A de l’annexe VII, la ligne suivante est insérée:

| Numéro d’ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire |

Volume contingentaire

(en tonnes, en poids net)

| Droit contingentaire

| «09.1367 | ex21069098 | 44 | Préparations à base d’agrumes pour boissons non alcoolisées contenant en poids au moins 30 % de jus de fruits concentrés et au maximum 50 % de sucrose, ne contenant pas de lait ou de produits laitiers | du 1.11 au 31.12.2007 | 3 240 | 67 % de l’élément agricole»

| du 1.1 au 31.12.2008 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 5 550

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).