Règlement (CE) n° 1338/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1338/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2007
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007R1338)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1338/2007EUR-Lex →

(2) Ce protocole prévoit une augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté d’oranges originaires d’Égypte. L’augmentation du volume s’appliquera à compter du 1er juillet 2007.

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