Règlement (CE) n° 1338/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1338/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2007
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007R1338)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1338/2007EUR-Lex →

(4) Ce protocole prévoit un nouveau contingent tarifaire annuel applicable à l’importation dans la Communauté d’un produit agricole transformé spécifique originaire d’Israël. Le nouveau contingent tarifaire s’appliquera à compter du premier jour du mois suivant la date de la signature du protocole.

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