Règlement (CE) n° 1338/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1338/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2007
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007R1338)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1338/2007EUR-Lex →

(5) Pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues dans ces protocoles, il convient d’adapter les listes de contingents tarifaires pour l’Égypte et pour Israël fixées dans le règlement (CE) no 747/2001.

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