(6) Étant donné que le contingent tarifaire pour Israël pour l’année 2007 ne s’applique pas à compter du 1er janvier 2007, le volume du nouveau contingent tarifaire pour cette année sera fixé à un niveau plus faible que le volume du contingent tarifaire annuel.
Règlement (CE) n° 1338/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1338/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2007
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007R1338)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.