Règlement (CE) n° 1402/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1402/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1402/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1402)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1402/2007EUR-Lex →

(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2008.

Aller plus loin

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