Règlement (CE) n° 1404/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1404-20080624, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 1404/2007
  2. CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 24/06/2008 (CELEX 02007R1404-20080624)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1404/2007EUR-Lex →

Le présent règlement établit, pour l’année 2008, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, ainsi que les conditions associées de l’utilisation de ces possibilités de pêche.

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