Version consolidée au 24/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1404-20080624, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1404/2007
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 24/06/2008 (CELEX 02007R1404-20080624)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1404/2007EUR-Lex →
1. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche communautaires («navires communautaires») ainsi qu’aux navires battant le pavillon de pays tiers et immatriculés dans des pays tiers, qui opèrent en mer Baltique.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s’applique pas aux opérations de pêche réalisées uniquement aux fins de recherches scientifiques, effectuées avec l’autorisation et sous l’autorité de l’État membre concerné après information préalable de la Commission et de l’État membre dans les eaux duquel les recherches sont réalisées.
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