Version consolidée au 24/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1404-20080624, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1404/2007
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 24/06/2008 (CELEX 02007R1404-20080624)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1404/2007EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) «zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91;
b) «mer Baltique», les divisions CIEM III b, III c et III d;
c) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
d) «quota», la proportion d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers;
e) «jour d’absence du port», toute période continue de vingt-quatre heures ou toute partie de cette période pendant laquelle le navire est absent du port.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.