Règlement (CE) n° 1404/2007 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1404-20080624, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
IntituléLimites de capture et répartition de ces limites
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
  1. Règlement (CE) n° 1404/2007
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
VersionConsolidée au 24/06/2008 (CELEX 02007R1404-20080624)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1404/2007EUR-Lex →

Les limites de captures, leur répartition entre les États membres et les conditions supplémentaires applicables en vertu de l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 sont exposées à l’annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1404-20080624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).